Les députés de la 6ème législature se sont réunis ce mardi 23 avril 2024 pour le compte de la 1ère session extraordinaire de l’année, sous la houlette de la Présidente Chantal Yawa Djigbodi Tsègan et en présence des Ministres Hodabalo Awaté de l’Administration Territoriale, de la Décentralisation et du Développement des Territoires ; Christian Trimua, Secrétaire Général du gouvernement et Essomanam Edjeba, ministre délégué en charge du Développement des Territoires.
À l’ordre du jour de cette session extraordinaire, deux modifications phares notamment celle de la loi N° 2021-019 du 11 octobre 2021 portant code électoral en ses articles 80, 103, 221, 225 et 245 ainsi que la loi organique N° 2012-013 du 06 Juillet 2012 fixant le nombre de députés à l’Assemblée nationale, les conditions d’éligibilité, le régime des incompatibilités et les conditions dans lesquelles il est pourvu aux sièges vacants.
Au regard des principes démographiques, avec l’augmentation sensible de la population togolaise, des principes géographiques et de la réalités sur le terrain ainsi que la réalité d’éclater certaines circonscriptions électorales afin de permettre que chaque préfecture devienne une circonscription électorale, le gouvernement sous le leadership éclairé du Président de la République, le Distingué militant Faure Essozimmna Gnassingbé, a décider de prêter oreille aux acteurs politiques qui ont exprimé le besoin de procéder à un nouveau découpage électoral avec pour conséquence l’augmentation du nombre de députés. Ainsi, les nouvelles modifications adoptées à l’unanimité portent le nombre de députés de 91 à 113.
Ces modifications interviennent dans la perspective de l’organisation des élections législatives et régionales prévues pour se tenir au premier trimestre de l’année 2024 afin d’adapter ces deux lois au processus d’élections multiples.
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