Les parlementaires ont consacré la sixième séance plénière de la deuxième session ordinaire de l’année 2021 à l’adoption du projet de loi organique portant statut des magistrats de la Cour des comptes et des Cours régionales des comptes et celui portant organisation et fonctionnement de la Cour des comptes et des cours régionales des comptes. Une séance présidée par la Cheffe du parlement Yawa Djigbodi Tsègan en présence de Christian Trimua, Ministre des Droits de l’Homme, de la Formation à la Citoyenneté, des Relations avec les Institutions de la République et Porte-parole du gouvernement ce jeudi 07 octobre 2021.
Le projet de loi organique portant statut des magistrats de la Cour des comptes et des Cours régionales des comptes prévoit une évaluation annuelle des magistrats en vue de les inciter à cultiver l’excellence dans l’exercice de leur métier.
Concernant le projet de loi organique portant organisation et fonctionnement de la Cour des comptes et des Cours régionales des comptes, il vise l’extension des attributions de la cour, l’énonciation et l’affirmation de l’indépendance de la Cour et son autonomie financière et un système de mandats renouvelables de l’âge de 65 ans pour les magistrats de la Cour des comptes et des Cours régionales des comptes.
Le président du groupe parlementaire Unir, Aklesso Atcholi est revenu sur l’importance de ces deux projets de loi pour la nation togolaise.
« Je voudrais saluer avec déférence le leadership et la clairvoyance du chef de l’État S.E.M. Faure Essozimna Gnassigbé pour son attachement aux réformes et à la modernisation de nos institutions, surtout sa politique régionale en matière de l’intégration économique et son souci permanent de tisser plus haut notre pays dans le concert des nations. Il n’est guère contestable que notre société évolue avec ses impératifs. Les présents projets de loi constituent la touche de peinture essentielle au beau tableau de modernisation de notre justice. En effet, en dehors du renforcement des missions et rôles de la Cour des comptes, ils ont vocation à intégrer les récentes réformes constitutionnelles, réaménager le cadre légal existant tout en remédiant aux précédentes insuffisances pour une meilleure organisation et fonctionnement de notre Cour des comptes », a martelé Aklesso Atcholi.
Le Ministre des Droits de l’Homme, de la Formation à la Citoyenneté, des Relations avec les Institutions de la République, Christian Trimua s’est félicité de l’adoption de ces deux projets de loi et remercié les élus du peuple pour le travail acharné ayant abouti à la séance de ce jour.
« En adoptant ce jour la loi organique portant organisation et fonctionnement de la Cour des comptes et des cours régionales des comptes ainsi que la loi organique portant statut des magistrats de la Cour des comptes et des Cours régionale des comptes, l’Assemblée nationale apporte une importante contribution à la vision du président de la République S.E.M. Faure Essozimna Gnassingbé en ce qui concerne la bonne gouvernance économique et financière de notre pays. Cette refonte des deux lois, est rendu nécessaire pour l’intégration des innovations importantes que vous avez adoptées par la révision constitutionnelle du 15 mai 2019, l’internalisation des directives du cadre harmonisé des finances publiques dans l’espace UEMOA, ainsi que la prise en compte des normes exigés pour toutes les institutions supérieures de contrôle des finances publiques au plan régional et mondial », a-t-il signifié.
La Présidente de l’Assemblée nationale a rendu un vibrant hommage au Président de la République Faure Essozimna Gnassingbé et l’ensemble de son gouvernement pour les efforts qu’ils fournissent au quotidien pour rendre plus fortes les institutions de la République.
« Je voudrais à l’entame de mes propos saluer la démarche innovatrice du gouvernement d’adapter notre législation de comptabilité publique aux exigences d’un Togo intégralement décentralisé. Cette démarche, s’inscrit dans la volonté du Président de la République S.E.M. Faure Essozimna Gnassingbé de s’assurer du bon emploi des crédits, fonds et valeurs gérés par les services de l’Etat. Je voudrais également témoigner ma reconnaissance au ministre représentant du gouvernement et à l’ensemble de ses collaborateurs pour leur disponibilité depuis l’étude en commission jusqu’aux travaux de ce jour. Il me plaît de féliciter tout particulièrement la commission des lois constitutionnelle de la législation et de l’administration générale ainsi que la commission des finances et du développement économique pour le travail de fond abattu. Je me réjouis de la participation de l’ensemble de vous mes chers collègues ce qui a permis l’adoption ce jour à l’adoption du projet de loi portant statut des magistrats des Cours des comptes et des Cours régionales des comptes et ainsi que le projet de loi organique portant organisation, attribution et fonctionnement de la Cour des comptes et des Cours régionales des comptes », a déclaré Yawa Djigbodi Tsègan.
Notons qu’à l’unanimité, les députés ont voté les deux projets de loi.
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